Logiciel de concours de pétanque: Visual Pétanque vidéos

CGV

Conditions générales des Ventes:

Objet:

Visual-Pétanque est un site appartenant à la société Visual-Pétanque.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Visual-Pétanque et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles sont applicables dans tous les pays de la communauté européenne (à l' exclusion des délais de livraison qui peuvent varier selon les pays).

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Produits:

Les logiciels commercialisés par Visual-Pétanque sont des produits destinés à un usage de loisir et non à un usage professionnel.

Ces logiciels sont à la vente pour les comités, les clubs, les associations, les groupes boulistes ou tout autre organisme de loisir.

Il faudra notamment stipuler lors de la commande, le nom d'un Groupe Bouliste. Ce dernier ne doit pas être un nom propre ou une appellation nominative, personnelle!

Lorsqu'une commande lui est adressée, Visual-Pétanque se réserve le droit de demander de justifier l'appellation qui a été donnée pour le groupe bouliste.

Les photos et spécifications des produits présentés par Visual-Pétanque ne sauraient être contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Le nom du groupe bouliste inscrit est impératif (10 caractères MINIMUM)

car le code de licence est déterminé à partir de celui-ci.

Le nom du groupe peut indifféremment être rédigé en lettres majuscules et (ou) minuscules sans caractères accentués.

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Prix:

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Visual-Pétanque s'entendent en euros, "TVA non applicable - article 293b du CGI", et hors frais de livraison, mentionnés à part (se reporter à la rubrique « livraison »).

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Paiement:

Les produits commandés en provenance de la France métropolitaine sont payables, par paiment Paypal, virement bancaire ou par chèque bancaire, à la commande .

Le chèque bancaire doit nous parvenir par courrier et doit être joint au bulletin de commande papier. La commande ainsi adressée par le client ne sera considérée effective par Visual-Pétanque qu’à condition que le centre de paiement bancaire concerné ait donné son accord de paiement (chèque effectivement encaissé). En cas de refus du dit centre bancaire ou en cas de problème d’encaissement du chèque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par mail, téléphone ou courrier.

En cas de virement Bancaire ou paypal un code licence avec facture sera envoyé par mail au client sous 48h.

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Livraison:

A réception du règlement, Visual-Pétanque s'engage à respecter une date maximale d’envoi des produits, fixée à 15 jours ouvrables.

Jusqu'à l’expédition effective des produits commandés, le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées.

L’expédition par la Poste, sera effectuée en lettre recommandé avec accusé de réception.

La livraison s' effectue à l' adresse indiquée par le client, lequel s' engage à réceptionner le produit commandé.

- Pour la France métropolitaine, les frais de livraison s’élèvent à 6.90€ (sous réserve des modifications tarifaires de la Poste).

- Pour les autres pays, merci de nous contacter pour avoir les détail sur les conditions et les frais de livraison.

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Rétractation:

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison du produit, d'un délai de sept jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement, sans avoir à justifier de motif.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Visual-Pétanque sera tenu au remboursement des sommes versées, sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 de ce même code, ce droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer si le produit a été descellé par le client (étiquette de sécurité rouge enlevée).

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et documentations.

Les frais de retour sont à la charge du client et le produit retourné reste sous sa responsabilité jusqu’à réception par Visual-Pétanque.

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Réserve de propriété:

Visual-Pétanque conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant par le client.

La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.

L' utilisation du logiciel pour le compte d'un groupe différent de celui mentionné lors de l’inscription à la commande est interdite et constitue une fraude.

Le logiciel ne pourra pas être utilisé à des fins lucratives personnelles.

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Responsabilité:

Visual-Pétanque ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Visual-Pétanque.

La responsabilité de Visual-Pétanque sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

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Identification du client et droit d’accès:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Visual-Pétanque a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Visual-Pétanque en envoyant une demande à l’adresse figurant sur la facture, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email.